PLUi / RLPi

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Prescrit en décembre 2015, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et du Règlement Local de Publicité Intercommunal se décompose en plusieurs étapes clés :

Décembre 2015 : délibération de prescription d’élaboration du PLUi et du RLPi Lettre d’info PLUi n°1
2016 – 2017 : Élaboration du diagnostic du territoire Lettre d’info PLUi n°2
Décembre 2017 : débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en Conseil Communautaire 2018 : Ecriture du règlement et du zonage Lettre d’info PLUi n°3
2018 : Écriture du règlement et du zonage
Février 2019 : Arrêt du PLUi et du RLPi
Fin d’été 2019 : Enquête publique
Décembre 2019 : Approbation du PLUi et du RLPi

Le PLUi/RLPi c’est une exposition continue et évolutive dans les locaux de la communauté de communes, mais aussi itinérante dans les communes du territoire.

Le PLUi : Définir un projet de territoire

Document d’urbanisme réglementaire planifiant l’aménagement du territoire intercommunal, le PLUi définit et règlemente l’occupation des sols sur l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes Yvetot Normandie et détermine les droits à construire de chaque parcelle, publique ou privée.
Au-delà, la réflexion sur le PLUi a permis de réfléchir à une stratégie commune à horizon 15 ans et ainsi donner une nouvelle envergure à la région d’Yvetot. Il est l’expression du projet de territoire de la Communauté de Communes en matière de logements, de développement économique, d’agriculture, de transports en commun, d’offre commerciale, de préservation du cadre de vie, de respect de l’environnement et de protection des paysages, etc.

Agriculture

Développement économique

Logement

Offre commerciale

Protection du cadre de vie

Respect de l’environnement

Transports

Le PADD

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la clé de voûte du projet de PLUi. Il a pour objectif de guider la stratégie de développement du territoire ainsi que la volonté politique des élus : c’est la formalisation du projet de territoire pour les dix ans à venir.

Les objectifs du PADD sont répartis en 4 axes, comme suit :

Axe 1 : Promouvoir un territoire attractif
Axe 2 : Assurer le développement territorial dans le respect des caractéristiques locales
Axe 3 : Aménager un environnement de vie de qualité
Axe 4 : Valoriser un cadre de vie naturel et paysager attractif

En savoir plus :

Le RLPi : Encadrer la publicité sur le territoire

Le PLUi c’est aussi l’occasion pour Yvetot Normandie d’affiner sa politique en termes de réglementation autour de la publicité et des enseignes sur le territoire à travers un Règlement Local de Publicité, intercommunal lui aussi. Il permet de déterminer les règles (implantation, format, consommation énergétique, etc.) pour les panneaux publicitaires, enseignes et pré-enseignes et ce pour répondre aux besoins de protection du cadre de vie vis-à-vis des nuisances visuelles et des dégradations de paysages qu’elles impliquent.

Le Contexte dans lequel s’inscrit le PLUi

Lutter contre l’étalement urbain ;
Veiller au principe d’équilibre entre le développement urbain, l’utilisation économe des espaces, la sauvegarde du patrimoine bâti remarquable mais aussi la qualité urbaine, architecturale et paysagère notamment des entrées de ville ;
Promouvoir la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat ;
Prendre en compte la biodiversité et protéger les éléments naturels (paysages, ressources, continuités écologiques, etc.) ;
Assurer la sécurité et la salubrité publiques ;
Prévenir les risques et réduire l’impact des pollutions et des nuisances de toute nature ;
Contribuer à l’adaptation au changement climatique et à l’efficacité énergétique ;
Anticiper l’aménagement opérationnel durable.