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YOU : L’appel à Projets Citoyens

 

Cet appel à projets a pour objectif de permettre à tous les acteurs du territoire de concrétiser des projets en faveur de la transition écologique avec l’appui financier de la Communauté de Communes Yvetot Normandie. Ce type d’appel à projets permet de développer la participation des citoyens, recréer du lien social et retisser un lien de confiance avec le politique. Il répond plus généralement à l’aspiration d’une démocratie plus participative, plus directe et plus concrète.

YOU - nouveau dispositif d'appel à projets citoyens

YOU – nouveau dispositif d’appel à projets citoyens

LES CANDIDATS

Sont admis à candidater : Les citoyens ou groupe de citoyens, les associations

Ne sont pas admis à candidater : Les collectivités et organismes publics, centres de loisirs communaux, entreprises, les organismes privés à but lucratif.

LES PROJETS – CRITÈRES

Pour être éligibles, les projets devront répondre aux critères suivants :

• Les bénéficiaires de l’aide doivent être domiciliés sur le territoire,

• L’action doit pouvoir bénéficier à tout ou partie des habitants de l’intercommunalité,

• L’action doit s’inscrire dans la politique de développement durable intercommunale,

• L’action doit contribuer à la promotion de l’image du territoire.

MONTANT DE L’AIDE

L’enveloppe budgétaire disponible pour cet appel à projets est de 15 000€ pour l’année 2021.Si le projet est retenu, sur la base des factures acquittées, le porteur de projet peut obtenir :

• 60% des dépenses pour les projets allant de 200€ à 2 000€ TTC.

• 40% des dépenses pour les projets allant de 2 000€ à 10 000€

• 30% des dépenses pour les projets de plus de 10 000 €, l’aide étant plafonnée à 5 000€.

Une analyse et une sélection des projets sera réalisée par la CCYN. Le nombre de projets pouvant être lauréats n’est pas fixe : la pertinence et le coût du projet (qui doit être inférieur à l’enveloppe totale du fonds) conditionnent le nombre de lauréats.

DÉPÔT DES CANDIDATURES

Chaque candidat devra déposer son projet à l’adresse mail dédiée : projetcitoyen@yvetot-normandie.fr – ou en format papier à l’accueil de la Communauté de Communes Yvetot Normandie, au 4 rue de la Brême, 76190 YVETOT.

Un accusé de réception sera envoyé à chaque dépôt de dossier.

Date limite de dépôt des candidatures : 15 août 2021

Plus d’informations (liste des pièces à fournir, procédure de sélection, modalité de versement de l’aide, mise en œuvre des projets financés, respect du règlement, droit d’accès et rectification) sont disponibles dans le règlement de l’appel à projets citoyens ci-dessous :

you-règlement-projets-citoyens

Ainsi que le formulaire de demande d’aide à nous retourner dûment complété et signé :

you-formulaire-demande-projets-citoyens

Contact: Lucie GAUTHIER,

chargée de mission environnement à Yvetot Normandie.

projetcitoyen@yvetot-normandie.fr