Yvetot Normande souhaite favoriser le développement de la pratique du vélo au quotidien. Par délibération du 24 février 2022, la Communauté de Communes propose de renouveler le dispositif d’aide financière pour inciter ses administrés à acquérir un vélo qu’il soit neuf ou non, électrique ou non, pour les adultes ou enfants ainsi qu’une aide par foyer pour l’achat de cariole à vélo (transport des enfants et/ou des courses).
Les dispositions à prendre en compte pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :
- Les vélos peuvent être neufs ou d’occasion (mais une facture d’achat chez un professionnel ou une association de revente de vélo d’occasion est nécessaire, les achats entre particuliers ne sont pas subventionnables)
- Les achats en ligne sont acceptés (il faudra fournir une facture)
- Tous les vélos sont éligibles à l’aide (électrique ou pas) ainsi que les cadenas / antivols liés à l’achat du vélo.
- Une seule aide vélo est accordée (tous les 3ans) par personne physique entre 3 ans et 17 ans.
- Une seule aide vélo est accordée (tous les 10ans) par personne physique de plus de 18 ans.
- Une seule aide accessoire (remorque ou cariole) est accordée par foyer (tous les 10 ans).
- Le bénéficiaire de la subvention s’engage à ne pas revendre le vélo dans les 3 ans à compter du dépôt de sa demande de subvention.
- L’aide à l’achat est destinée aux particuliers qui résident dans l’une des 19 communes de la Communauté de Communes Yvetot Normandie.
Les types de vélos et accessoires éligibles à l’aide sont :
- Vélo classique (tous types de vélos)
- VAE (vélo assistance électrique)
- Vélo cargo
- Vélo pour enfant (à partir de 3 ans)
- Vélo adapté pour des personnes en situation du handicap (biporteur, triporteurs (handicap), tricycle (stabilité))
- Les remorques ou carioles pour transporter les courses ou les enfants
- Les antivols / cadenas liés à l’achat du vélo
Régime d’aide à l’achat d’un vélo ou accessoire pour les particuliers :
Il sera accordé une subvention à l’acquisition plafonnée à :
- 30 % du montant TTC, limité à 200 € pour les vélos et cadenas de tout type (électrique ou non)
- 30 % du montant TTC, limité à 100 € pour les vélos enfants et cadenas (3-17 ans).
- 30 % du montant TTC, limité à 100 € pour les carioles / remorques vélos et cadenas (à destination du transport des enfants ou des courses).
- 30 % du montant TTC, limité à 600 € pour les vélos adaptés et cadenas pour des personnes en situation du handicap
Exemple :
- pour l’achat d’un vélo classique à 600 euros, l’aide sera de 180 euros (30% x 600 = 180 € montant inférieur au plafond ;
- pour l’achat d’un vélo électrique à 1 000 euros, l’aide sera de 200 euros (car 30% x 1000 = 300 € supérieur au plafond des 200 €)
Remarque : cette aide CYCL’YN est cumulable avec l’aide de l’Etat pour l’achat de vélos électriques neufs (sous conditions de ressources) . En effet, l’État accorde une subvention pour acheter un vélo à assistance électrique à condition de déjà bénéficier d’une aide obtenue au niveau local. Le montant de l’aide de l’État est identique au montant de l’aide accordée par la collectivité territoriale, dans la limite de 200 €. Vous trouverez toutes les informations sur le site internet de Service Public
Les pièces justificatives et les conditions de versement de l’aide sont les suivantes :
- Le formulaire de la demande aide et l’attestation sur l’honneur dûment complété.
- La copie de la facture d’achat avec le nom et l’adresse du bénéficiaire et la mention du type de vélo acheté. La facture d’achat doit être datée entre le 01/03/2022 et le 31/12/2022.
- Un justificatif de domicile (facture d’eau / gaz / électricité de moins de 3 mois). La personne doit résider sur le territoire d’Yvetot Normandie
- Un Relevé d’Identité Bancaire
- Une copie de la pièce d’identité de du bénéficiaire
- si l’acquéreur est un mineur :
- la copie d’une pièce d’identité
- la copie d’un document (livret de famille) justifiant que le bénéficiaire est bien le représentant légal de l’acquéreur
- une attestation d’hébergement
ATTENTION : Vérifiez que vous fournissez l’ensemble de ces pièces avant l’envoi de votre dossier ! Tout dossier incomplet vous sera retourné. De plus, l’enveloppe d’aide est de 30 000 € pour l’année 2022, ne tardez pas les premiers dossiers seront aidés. Une fois l’enveloppe entièrement dépensée, plus aucun dossier ne pourra être aidé.
Envoyez le dossier complet à :
En format papier à
Service Transition Ecologique
Madame Lucie GAUTHIER
4 rue de la Brême, 76190 YVETOT
contact@yvetot-normandie.fr
02.77.43.99.93
Ou via le formulaire en ligne (cliquez-ici)
Ci-dessous vous trouverez les différents documents nécessaires pour réaliser correctement votre demande :
formulaire-papier-demande-aide-cycl-yn
attestation-dhebergement-pour-les-mineurs
4, rue de la Brême - CS 60115 - 76190 Yvetot
