Les compétences

La Communauté de Communes de la Région d’Yvetot exerce différentes compétences qui se  distinguent en trois catégories :

  • les compétences obligatoires
  • les compétences optionnelles
  • les compétences facultatives

> Compétences obligatoires

  • développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
  • promotion du tourisme ;
  • aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, depuis 2017 ;
  • gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations (GEMAPI) depuis le 1er janvier 2018 ;
  • urbanisme, avec le transfert de la compétence d’élaboration des PLU (plans locaux d’urbanisme) ;
  • collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.


> Compétences optionnelles

A ces compétences obligatoires exercées de plein droit, en lieu et place des 20 communes membres, s’ajoutent celles, optionnelles, que la collectivité peut décider d’exercer pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire. En ce qui concerne la Communauté de Communes de la Région d’Yvetot, celles-ci sont définies par :

  • la protection et la mise en valeur de l’environnement, depuis 2017 ;
  • la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs (la Médiathèque Guy de Maupassant, le Conservatoire Fernand Boitard, et le complexe aquatique E’Caux Bulles) ;
  • l’action sociale d’intérêt communautaire, à définir en 2018 ;
  • la création et la gestion de maisons de services au public, d’intérêt communautaire, à définir en 2018 ;
  • l’eau, compétence confiée au Syndicat Caux Central

> Compétences facultatives

Enfin, des compétences facultatives viennent s’ajouter à la liste et adapter la feuille de route de l’intercommunalité aux spécificités de son territoire. La CCRY a ainsi choisi de travailler sur :

  • le transport des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la communauté de communes dans le cadre de leurs activités, vers les équipements culturels et sportifs reconnus d’intérêt communautaire ;
  • la prise en charge financière des créneaux d’accueil des écoles maternelles et élémentaires au centre aquatique E’Caux Bulles ;
  • la définition et mise en oeuvre de la politique culturelle et sportive des équipements reconnus d’intérêt communautaire ;
  • la création, l’extension, et la gestion d’un chenil pour le recueil des chiens errants sur le territoire communautaire ;
  • l’établissement d’infrastructures de communication électronique, leur exploitation, compétence confiée au Syndicat Seine Maritime Numérique 76 ;
  • l’assainissement, délégué au Syndicat d’eau Caux Central.

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