L’Urbanisme

Compétente depuis décembre 2015 en matière d’urbanisme, la CdC Yvetot Normandie instruit les demandes d’autorisations du droit des sols pour 17 communes du territoire. Le service commun d’instruction s’occupe également des dossiers de demande d’enseignes, de préenseignes et de publicités pour la commune d’Yvetot, seule commune avec un Règlement Local de Publicité (RLP).


Le service urbanisme de la communauté de commune gère les documents d’urbanisme des communes du territoire (cartes communales, plans d’occupation des sols, plans locaux d’urbanisme…) mais aussi l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ainsi que le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).

 

Le service urbanisme travaille également en partenariat avec le CAUE76 (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) ainsi que l’Espace Info Energie.

header-urba