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 Un PLUi / RLPi pour quoi faire?

 

Imaginer un projet de territoire

Document d’urbanisme règlementaire planifiant l’aménagement du territoire intercommunal, le PLUi définit et règlemente l’occupation des sols sur l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes de la Région d’Yvetot (CCRY) et détermine les droits à construire de chaque parcelle, publique ou privée.

Au-delà, la réflexion sur le PLUi doit permettre de développer une stratégie commune à horizon 15 ans et ainsi donner une nouvelle envergure à la Région d’Yvetot. Il est l’expression du projet de territoire de la Communauté de Communes en matière de logements, de développement économique, d’agriculture, de transports en commun, d’offre commerciale, de préservation du cadre de vie, de respect de l’environnement et de protection des paysages, etc.

Agriculture

Agriculture

Développement économique

Développement économique

Logement

Logement

Offre commerciale

Offre commerciale

Protection du cadre de vie

Protection du cadre de vie

Respect de l'environnement

Respect de l’environnement

Transports

Transports

Toutes les thématiques stratégiques pour l’avenir de la CCRY seront abordées dans ce document à la fois transversal, prospectif, opérationnel et transparent. De fait, la réflexion agira sur le fonctionnement de l’agglomération mais aussi son visage et son identité.

Dès son approbation, le PLUi s’impose à tous – particuliers, entreprises, administrations, etc. – et sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol tels que les permis de construire, d’aménager ou de démolir. Ils remplacent ainsi les documents d’urbanisme communaux.

Ce projet constitue donc une opportunité unique de mettre en cohérence un projet de développement local à l’échelle intercommunale dans un souci de réponse aux besoins de ses habitants et au service d’un territoire volontaire, authentique et ouvert.

 

Encadrer la publicité sur le territoire


Publicité

Publicité

L’élaboration du PLUi c’est aussi l’occasion pour la CCRY d’affiner sa politique en termes de réglementation autour de la publicité et des enseignes sur le territoire à travers l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité, intercommunal lui aussi. A terme, il permettra de déterminer des règles (implantation, format, consommation énergétique, etc.) pour les panneaux publicitaires, enseignes et pré-enseignes et ce pour répondre aux besoins de protection vis-à-vis des nuisances visuelles et des dégradations de paysages qu’elles impliquent. Agissant de fait sur le cadre de vie de notre territoire, cette démarche sera pleinement intégrée à l’élaboration du PLUI et calquée sur son calendrier d’élaboration.

Le PLUi de la CCRY  carte plui

Un périmètre de projet en évolution


Au 1er janvier 2017, 6 communes rejoindront la CCRY :

Rocquefort

Saint-Martin-de-l’If

Carville-la-Folletière

Mesnil-Panneville

Croix-Mare

Ecalles-Alix.
Ces six communes seront pleinement intégrées au projet de PLUi.

De fait, le PLUi de la Région d’Yvetot aujourd’hui/au 1er janvier 2017 c’est/sera :
• 14/20 communes ;
• 10 800/16 825 hectares ;
• 22 000/26 300 habitants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les cinq étapes d’élaboration du PLUi

 

 

Le diagnostic et l'état initial de l'environnement Quel état du territoire aujourd'hui ? JUILLET - OCTOBRE 2016

Le diagnostic et l’état initial de l’environnement
Quel état du territoire aujourd’hui ?
>> JUILLET – OCTOBRE 2016

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Quel projet de territoire ? Novembre 2016 / Février 2017

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Quel projet de territoire ?
>>NOVEMBRE 2016 / FEVRIER 2017

La traduction réglementaire. Quelles règles pour atteindre notre but ? >> MARS 2017 / OCTOBRE 2018

La traduction réglementaire. Quelles règles pour atteindre notre but ?
>> MARS 2017 / OCTOBRE 2018

La consultation. Qu'en pensent les partenaires et la population ? >> NOVEMBRE 2018 / JUIN 2019

La consultation. Qu’en pensent les partenaires et la population ?
>> NOVEMBRE 2018 / JUIN 2019

L'approbation et l'entrée en vigueur du document. JUIN 2019

L’approbation et l’entrée en vigueur du document.
>> JUIN 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’élaboration du RLPI s’inscrira dans la temporalité du PLUi. Les études seront ainsi menées de concert pour une intégration optimale des deux documents.

 

La concertation au cœur du projet

Pour impliquer le plus grand nombre dans ce projet ambitieux qui se veut partagé, des actions de concertation et d’information ont été imaginées :

Réunions publiques-01

Réunions publiques

Rando-01

Randonnée PLUi

Ateliers de concertation

Ateliers de concertation

Registres de concertation dans les mairies et à la CCRY

Registres de concertation dans les mairies et à la CCRY

Exposition itinérante

Exposition itinérante et évolutive

Lettres d'information

Lettres d’information

 

Guide pratique pédagogique "le PLUi, mode d'emploi"

Guide pratique pédagogique « le PLUi, mode d’emploi »

Articles dans la presse locale

Articles dans la presse locale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les dates de ces rencontres, les restitutions des échanges ainsi que l’ensemble des documents d’information vous seront communiqués, via notamment cette page, en temps voulu.

N’hésitez pas à poser toutes vos questions par mail à l’adresse suivante : plui@ccry.fr

 

Le Contexte dans lequel s’inscrit le PLUi

Le PLUi et les documents d’urbanisme

Le Code de l’Urbanisme introduit une hiérarchie entre les différents documents, programmes ou plans. Par exemple, le PLUi devra être compatible avec le SCoT du Pays Plateau de Caux Maritime, en intégrant « l’esprit » des règles contenues dans ce dernier (par opposition au principe de « conformité » qui impose le respect « à la lettre » des règles).

 

Contexte

Du Grenelle de l’environnement à la loi ALUR, de nouveaux objectifs pour le PLUi.

Depuis 2009 et la promulgation de la loi dite Grenelle 1, une série de textes est venue renforcer l’importance des enjeux environnementaux, écologiques, climatiques ou énergétiques dans les projets d’aménagements du territoire et d’urbanisme. Ils fixent des objectifs généraux qui se déclinent ensuite dans les différentes démarches et notamment dans le PLUi :

·         Lutter contre l’étalement urbain ;

·         Veiller au principe d’équilibre entre le développement urbain, l’utilisation économe des espaces, la sauvegarde du patrimoine bâti remarquable mais aussi la qualité urbaine, architecturale et paysagère notamment des entrées de ville ;

·         Promouvoir la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat ;

·         Prendre en compte la biodiversité et protéger les éléments naturels (paysages, ressources, continuités écologiques, etc.) ;

·         Assurer la sécurité et la salubrité publiques ;

·         Prévenir les risques et réduire l’impact des pollutions et des nuisances de toute nature ;

·         Contribuer à l’adaptation au changement climatique et à l’efficacité énergétique ;

·         Anticiper l’aménagement opérationnel durable.