Retrouvez toutes les compétences de votre collectivité territorial
La communauté de communes est un regroupement de communes qui ont décidé de mettre en commun certaines de leurs compétences pour mieux répondre aux besoins de leurs habitants et mutualiser leurs moyens. En transférant ces compétences à l’échelle intercommunale, les communes collaborent sur des projets d’envergure, tels que l’aménagement du territoire, le développement économique, la gestion des infrastructures (eau, assainissement, déchets), ou encore la promotion du tourisme et des services à la population.
Cette coopération permet d’assurer une coordination plus efficace, tout en optimisant les ressources pour garantir un service public de qualité. Grâce à ce travail commun, la communauté de communes est en mesure de mener des actions et de développer des services que chaque mairie seule ne pourrait assurer de manière aussi complète et cohérente.
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Types de compétences ▼
Environnement
Déchets
Tourisme
Urbanisme
Mobilité
Vie économique
Ou retrouvez ici les différents services qui gèrent toutes ces compétences au quotidien
▼ Les compétences obligatoires ▼
L’aménagement
La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage renforce les obligations d’élaboration et de mise en œuvre d’un dispositif d’accueil départemental pour les gens du voyage.
En outre, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage est devenue une compétence obligatoire pour les communautés de communes et d’agglomération depuis le 1er janvier 2017.
L’urbanisme
Cette compétence traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols à travers l’élaboration du schéma de cohérence territoriale, du plan local d’urbanisme ou de la carte communale (PLU).
La promotion du tourisme
Ces missions sont inscrites dans le Code du tourisme à l’article L.133-3.
« L’office de tourisme assure l’accueil et l’information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune ou du groupement de communes, en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme. Il contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local. ».
Gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA)
Cette compétence est obligatoire et assure les fonctionnements de collecte des déchets ménagers sur le territoire Yvetot Normandie.
Cette compétences est financé par facturation d’une Redevance d’enlèvement des ordures ménagère (REOM), qui dépend du nombre d’occupant au sein du foyer collecté.
Le développement
économique
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
La Gestion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations (GEMAPI)
Elle à pour objectif de mieux concilier urbanisme, prévention des inondations et gestion des milieux aquatiques au niveau des territoires par différents moyens
- l’aménagement des bassins versants,
- l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau,
- la défense contre les inondations,
- la protection et la restauration des zones humides, écosystèmes aquatiques et formations boisées riveraines
▼ Les compétences optionnelles ▼
A ces compétences obligatoires exercées de plein droit, en lieu et place des 19 communes membres, s’ajoutent celles, optionnelles, que la collectivité peut décider d’exercer pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire. En ce qui concerne la Communauté de Communes Yvetot Normandie, celles-ci sont définies par :
La protection et la mise en valeur de l’environnement,
La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
L’accès à l’eau, compétence confiée au Syndicat Caux Central
La création et la gestion de maisons de services au public, d’intérêt communautaire
L’action sociale d’intérêt communautaire ;
▼ Compétences facultatives ▼
Enfin, des compétences facultatives viennent s’ajouter à la liste et adapte la feuille de route de l’intercommunalité aux spécificités de son territoire.
La Communauté de communes Yvetot Normandie a ainsi choisi de travailler sur :
Le transport des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la communauté de communes dans le cadre de leurs activités, vers les équipements culturels et sportifs reconnus d’intérêt communautaire
La prise en charge financière des créneaux d’accueil des écoles maternelles et élémentaires au centre aquatique E’Caux Bulles
La création, l’extension, et la gestion d’un chenil pour le recueil des chiens errants sur le territoire communautaire
L’établissement d’infrastructures de communication électronique, leur exploitation, compétence confiée au Syndicat Seine Maritime Numérique 76
La définition et mise en oeuvre de la politique culturelle et sportive des équipements reconnus d’intérêt communautaire
La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, déléguée au Syndicat d’eau Caux Central.
L’organisation de la mobilité avec le service de transport Vikibus