Déclaration d’Accessibilité

La Communauté de Communes Yvetot Normandie s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet, ainsi que ses progiciels accessibles (y compris ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique), conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Pour atteindre cet objectif, les actions suivantes seront mises en œuvre :

  • Réalisation d’un audit de conformité
  • Rédaction d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité
  • Élaboration d’un plan d’actions

Cette déclaration s’applique aux sites yvetot-normandie.fr.

État de conformité

Les sites yvetot-normandie.fr sont actuellement jugés non conformes au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison de l’absence de tests effectués.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité n’a encore été réalisé pour les sites yvetot-normandie.fr.
Un audit d’accessibilité sera réalisé dans l’année suivant la mise en ligne. Les résultats seront publiés dans une mise à jour de cette déclaration.

Contenus non accessibles

Les contenus non accessibles seront précisés une fois l’audit terminé.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30/12/2024.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou un service, contactez le responsable de la communication de la Communauté de Communes Yvetot Normandie pour une alternative accessible ou pour obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si, après signalement, vous constatez un défaut d’accessibilité et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont disponibles :