Rapport d’activité 2015

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Première année complète du mandat qui nous a été confié après les dernières élections municipales. 2015 fut une année riche en décisions fondatrices d’un nouveau départ de notre Communauté de Communes.
C’est tout d’abord la première année de mise en œuvre de la Fiscalité Professionnelle Unique qui permet désormais à la CCRY de percevoir la totalité des recettes liées à cette fiscalité et de reverser la part revenant à chaque commune sous la forme d’attribution de compensation.
Pour pallier au désengagement de l’Etat dans l’instruction des documents d’urbanisme, dès le 1er janvier 2015 a été créé le service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme par mutation des deux agents de la ville d’YVETOT , dont je remercie le Maire pour son accord immédiat dans la mise en oeuvre de ce projet.
Dans ce même domaine de l’urbanisme, le 26 octobre 2015, le Conseil Communautaire a décidé de prendre la compétence « Elaboration des plans locaux d’urbanisme, carte communale et documents en tenant lieu » qui a permis le lancement des démarches d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).
2015, fut aussi l’année de l’adoption d’un premier schéma de mutualisation qui va conforter le couple Communauté/Communes et par la même renforcer l’efficacité et la cohérence de l’action publique.