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Le service Instruction du droit des sols

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Le service est fermé au public mais joignable par les pétitionnaires par mail sur l’adresse générale du service : urba@yvetot-normandie.fr. L’instruction est quelque peu ralentie mais se poursuit. Les délais légaux d’instruction peuvent se voir suspendus. Ils seront repris et/ou prolongés en fonction de la durée de l’état d’urgence sanitaire.