Le PLUi et le RLPi ont été approuvés lors du Conseil Communautaire du 13 février 2020. Les liens pour consulter les documents en ligne se trouvent ci-dessous. Le PLUi sera prochainement opposable, selon les dates de la carte présentée ci-après. Ces dates sont liées à des contraintes réglementaires du Code de l’Urbanisme. Le RLPi sera opposable à compter du 21 février 2020.
Annonces légales de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) – Instauration et délégation du Droit de Préemption Urbain :
Abrogation des cartes communales
4, rue de la Brême - CS 60115 - 76190 Yvetot
