Accueil » Vivre in Yvetot Normandie » Subventions » Habitat : aide à l’isolation (thermique)

rénovation-énergétique-aide-isolation-habitat-matériaux-biosourcés-aide-ccyn-bandeau-web

Les matériaux biosourcés : pour une isolation écolo et en béton !

En 2021, Yvetot Normandie vous permettait de réaliser le diagnostic énergétique de votre habitat (aide à la réalisation d’audit énergétique). Cette année nous vous aidons à la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique.

Engagée dans la démarche « Territoire 100% énergies renouvelables », la Communauté de Communes Yvetot Normandie porte la volonté de réduire les consommations d’énergie de son territoire de 50% d’ici 2040. La rénovation thermique des habitats est un des principaux leviers d’action afin d’atteindre cet objectif.

Mais lors de la majorité de ces chantiers de rénovations, les matières premières utilisées sont issues de sources non-renouvelables et nécessitent beaucoup d’énergie et d’intermédiaires pour leur transformation.

La CCYN souhaite favoriser l’écoresponsabilité dans les travaux de réfection de l’habitat, en accordant une aide pour l’usage de matériaux biosourcés.

Des matériaux bio-quoi ?

Ces matériaux sont issus de la biomasse animale (laine de mouton, plumes de canard) ou végétale (sylviculture, résidus agricoles) ou issus de matières recyclées (papiers, cartons, vêtements) et présentent des performances isolantes similaires, voire supérieures, aux matériaux usuels (laine de verre, laine de roche) avec certification ACERMI pour bénéficier de crédit d’impôt.

En plus de cela, ils possèdent de meilleures caractéristiques de régulation hygrométrique, phonique, d’isolation acoustique, d’un meilleur déphasage thermique (permettant notamment l’amélioration du confort d’été), une meilleure durée de vie et de stocker du carbone. La production peut être également plus locale (exemple chanvre lin et coton produit en Vendée…)

Les isolants utilisés devront :

  • Être biosourcés (ouate de cellulose, chanvre, lin, bois, paille, chènevotte, etc…) ;
  • Présenter un Document Technique d’Application (DTA) pour assurer leur durabilité, leur performance et leur conformité aux normes européennes.

Une aide pour qui ?

Cette aide s’adresse aux particuliers :

  • Propriétaires occupants d’un logement sur l’une des dix-neuf communes de la CCYN ;
  • Sans conditions particulières de revenus ;
  • Qui font appel à un artisan qualifié RGE pour leurs travaux.

Quand et comment ?

Cette aide financière sera attribuée pour tous les travaux réalisés entre le 01/03/2022 et le 31/12/2022, jusqu’à épuisement des crédits annuels inscrits au budget 2022 de la CCYN.

ATTENTION : Vérifiez que vous fournissez l’ensemble de ces pièces avant l’envoi de votre dossier ! Tout dossier incomplet vous sera retourné. De plus, l’enveloppe d’aide est de 50 000 € pour l’année 2022, ne tardez pas : les dossiers seront traités dans leur ordre d’arrivée. Une fois l’enveloppe entièrement dépensée, plus aucun dossier ne pourra être aidé.

L’aide* accordée est de 20% du montant TTC des montants éligibles. Le montant maximum est de 2 000€ par logement.

*Cette aide est cumulable avec les autres aides de l’État (Ma Prime Rénov’, CEE, Région, etc…).

Constitution du dossier

Un dossier de demande de subvention sera considéré comme complet lorsqu’il est constitué des pièces suivantes :

  • Le formulaire de demande d’aide (Annexe 1) et l’attestation sur l’honneur (Annexe 2) dûment complété et signé ;
  • La copie de la facture acquittée des travaux d’isolation, faisant figurer :
    • Le poste du matériel détaillé (marque, référence, performance, certification) ;
    • Le poste de main d’œuvre.
  • L’attestation RGE de l’entreprise ayant réalisé les travaux ;
  • Une copie d’une pièce d’identité du bénéficiaire ;
  • Une copie d’un justificatif de domicile du bénéficiaire ;
  • Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) du bénéficiaire.

Procédure d’instruction

Le dossier complet au format papier sera à remettre à l’attention du :

 

Service Transition Energétique

Monsieur Axel BOULANT

4, rue de la Brême, 76190 YVETOT

tél : 02.35.56.14.14

par mail au service transition énergétique, à l’adresse :

axel.boulant@yvetot-normandie.fr.

Ci-dessous vous trouverez les différents documents téléchargeables nécessaires pour réaliser correctement votre demande :

reglements_aide_à_l_isolation_materiaux_biosources_ccyn

formulaire_de_demande_d_aide_a_l_isolation_materiaux_biosources_annexe1

attestation_sur_l_honneur_aide_isolation_materiaux_biosources_annexe2