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Conseil Communautaire 26 janvier 2021

Conseil Communautaire du 26 janvier 2021, salle du Vieux Moulin d’Yvetot.

Ordre du jour :

 

 

Recrutement d’un apprenti

Le web actuel est devenu conversationnel. Pour une collectivité, disposer d’une page Facebook et d’un compte Twitter n’est plus suffisant pour mener à bien une véritable communication 2.0. A l’instar des entreprises, un nouveau métier émerge donc au sein des collectivités, celui de « gestionnaire ou animateur de communautés » (« community manager »).

Avancements de grades 2021

Chaque année, certains agents de la collectivité sont promouvables au titre de leur ancienneté à des grades supérieurs, dans leur même cadre d’emplois. Le Centre de Gestion de Seine Maritime nous envoie le tableau de ces agents accompagné de propositions de tableaux d’avancements de grades.

Avancement de grade OM

Chaque année, certains agents de la collectivité sont promouvables au titre de leur ancienneté à des grades supérieurs, dans leur même cadre d’emplois. Le Centre de Gestion de Seine Maritime nous envoie le tableau de ces agents accompagné de propositions de tableaux d’avancements de grades.

Remboursement de frais aux conseillers communautaires

Dans le cadre de leurs mandats locaux, les membres des assemblées délibérantes des EPCI (syndicats de communes, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés ou syndicats d’agglomération nouvelle), et des syndicats mixtes associant exclusivement des collectivités territoriales et des EPCI, qui ne reçoivent pas d’indemnité de fonction, peuvent être remboursés des frais de déplacement engagés pour participer à des réunions se tenant dans une autre commune que la leur. Il peut s’agir de réunions des conseils des EPCI, de leur bureau ou commission, des comités consultatifs sur toutes affaires d’intérêt intercommunal relevant de leur compétence, d’organismes au sein desquels ils représentent l’établissement public et de celles de la commission consultative des services publics locaux. La dépense est à la charge de l’instance qui organise la réunion. La prise en charge de ces frais de déplacement se fait dans les conditions applicables aux fonctionnaires de l’État.

Tarifs 2021 concernant l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage

Etant compétente en matière d’aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, il appartient à la communauté de communes de fixer les tarifs s’y appliquant pour l’année 2021.

Adhésion à l’Espace Conseil FAIRE Régional pour l’année 2021

Pour l’année 2021 nous vous proposons d’adhérer à l’Espace Conseil FAIRE Régional. En fonction du bilan de l’année, il pourra être envisagé de renouveler l’adhésion ou bien de porter un Espace Conseil FAIRE.

Octroi d’aides aux particuliers pour la réalisation d’audit énergétique

La Communauté de Communes Yvetot Normandie a choisi d’axer son mandat sur la transition écologique et énergétique. Depuis 2018, elle s’engage dans divers programmes visant à soutenir les actions concrètes en faveur du développement durable.
Yvetot Normandie adhère et œuvre dans le cadre des dispositifs suivants : « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte », « Territoire durable 2030 », « Territoire engagé pour la nature », « Territoire 100% énergies renouvelables » (ENR) et le « Plan Climat Air Energie Territorial » (PCAET).

Octroi d’aides aux particuliers pour l’achat de vélos AIDES CYCL’YN

La Communauté de Communes Yvetot Normandie a choisi d’axer son mandat sur la transition écologique et énergétique. Depuis 2018, elle s’engage dans divers programmes visant à soutenir les actions concrètes en faveur du développement durable.
Yvetot Normandie adhère et œuvre dans le cadre des dispositifs suivants : « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte », « Territoire durable 2030 », « Territoire engagé pour la nature », « Territoire 100% énergies renouvelables » (ENR) et le « Plan Climat Air Energie Territorial » (PCAET).

Délibération portant prise de compétence mobilité

La politique de l’État en matière de transport a longtemps porté sur le développement des transports en milieu urbain. Il en résulte que dans les territoires ruraux et de faible densité, l’usage individuel de la voiture est prégnant car aucune autre solution de mobilité n’existe. Cette dépendance à la voiture pèse sur le pouvoir d’achat des habitants et peut faire naître un sentiment d’injustice face à la population urbaine qui dispose de diverses solutions de mobilité
C’est ainsi que l’adoption de la loi n°2019-428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités vient apporter de nouvelles dispositions pour ces territoires, le but étant de rechercher des solutions de mobilités pertinentes et adaptées à toute la population et répondant aux enjeux de la transition écologique et énergétique.